Mentions légales

Dernière version en date du :
4 février 2020.

• Informations juridiques :

Le Site www.fondsdedotationsergic.com est la propriété du Fonds de Dotation SERGIC, régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, déclaré à la Préfecture du Nord le 28 janvier 2019 et ayant fait l’objet d’une publication au Journal Officiel en date du 9 février 2019, ayant son siège 6 Rue Konrad Adenauer 59221 Wasquehal, représenté par son Président, Monsieur Eric DERLY.

L’objet du Fonds de Dotation SERGIC est: “agir en faveur du “bien-vivre ensemble”, de la qualité de vie individuelle et collective à l’échelle d’un immeuble, d’un quartier, d’une ville, en initiant et/ou en finançant des actions ou des initiatives d’intérêt général autour du numérique, de l’innovation, de l’art et de la culture”.

• Directeur de la publication :

Jérémy Giacomini

• Hébergeur :

Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

• Création graphique, développement et réalisation du site web :

Ce site a été conçu, développé et réalisé par l’agence Nikita, 22 rue Jean Moulin, 59800 Lille.

• Descriptif du site :

Le Site édité par le Fonds de Dotation SERGIC est un site institutionnel qui a pour objectif de présenter les axes d’intervention et les projets soutenus par le fonds de dotation Sergic, permettre la soumission d’un projet et la réalisation d’un don.

• Conditions d’utilisation :

Tout utilisateur du Site www.fondsdedotationsergic.com déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales ainsi que de la Charte relative aux Données personnelles et Cookies et les accepter sans réserve.

• Les dons :

Les dons perçus par le Fonds de Dotation SERGIC seront affectés conformément à son objet social, à savoir “agir en faveur du “bien-vivre ensemble”, de la qualité de vie individuelle et collective à l’échelle d’un immeuble, d’un quartier, d’une ville, en initiant et/ou en finançant des actions ou des initiatives d’intérêt général autour du numérique, de l’innovation, de l’art et de la culture”.

Si vous souhaitez une affectation précise de votre don, merci de le signaler expressément.

Les dons peuvent se faire :

  • par chèque ou virement : téléchargez le bon de soutien ci-dessous et renvoyez le complété au Fonds de dotation Sergic, 6 rue Konrad Adenauer – 59290 Wasquehal.
  • sur internet: Rendez-vous sur notre page helloasso.com et compléter le formulaire de don. HelloAsso est une entreprise sociale et solidaire, qui fournit gratuitement ses technologies de paiement au Fonds de dotation SERGIC. Une contribution au fonctionnement de HelloAsso, modifiable et facultative, vous est proposée avant la validation de votre paiement.

• Propriété Intellectuelle :

L’ensemble du Site www.fondsdedotationsergic.com est une œuvre protégée par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

A ce titre : L’ensemble des éléments composant le Site (tels que notamment, les contenus rédactionnels, les titres, les documents téléchargeables, la charte graphique, les images, les photographies, les vidéos, les marques, les logos, les slogans, etc…) sont la propriété exclusive de la Société SERGIC.

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